STATUTS

 

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1
er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

DA PENG «GRAND ROCK »

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet la découverte, l'enseignement et la pratique du Yangjia Michuan Taiji Quan qui s'inscrit dans le style Yang et a été transmis par Maître Wang Yen Nien.

Pour parvenir à cet objet, l'association organisera des cours, ateliers d'initiations ainsi que des stages ponctuels. Une approche de la culture traditionnelle chinoise pourra aussi être apportée en complément de la transmission de cet art martial interne. Elle utilisera dans ce but tous moyens utiles existants ou à venir et autorisés par la loi et les règlements

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 16000 ANGOULEME

Il pourra être transféré par simple décision du bureau


ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
Membres actifs adhérents : sont actifs ceux qui après paiement d’une cotisation annuelle peuvent bénéficier des animations et services proposés par l’association ; ils peuvent être parties prenantes à l’animation de l’association, participent aux assemblées générales avec droit de vote et droit d’éligibilité au Bureau.

– Membres bienfaiteurs sympathisants : sont membres bienfaiteurs sympathisants ceux qui soutiennent financièrement ou par leurs actions et relations les activités de l’association sans y prendre part, ils participent aux assemblées générales sans droit de vote, ni droit d’éligibilité, ils sont dispensés de cotisations.

– Membres d’honneur : les membres d’honneur sont nommés en assemblée générale sur proposition du Bureau ; ils sont dispensés de cotisations et concourent librement à la prospérité de l’association.

ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut verser une cotisation annuelle fixée chaque année par le Bureau et être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, et de manière discrétionnaire, sur les demandes d’admission.

La cotisation couvre la période du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Toute cotisation versée reste acquise définitivement à l’association, aucun remboursement ne saurait être exigé en cas de démission, décès ou radiation d’un membre.L’adhésion à l’association implique l’adhésion aux statuts de l’association.

ARTICLE 7. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée
discrétionnairement par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8. - RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :

–          Le montant des cotisations de ses membres ;

–          La vente de produits et services ;

–          Les dons manuels ;

–          Les subventions pouvant lui être accordées par les organismes européens, l’Etat, les collectivités publiques territoriales ou autres ;

–          Le mécénat ;

–          Le parrainage ;

–          Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires ;

–          Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.

 

ARTICLE 9 : BUREAU

L’association est dirigée par un Bureau de trois membres minimum et de six maximum,  élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles. Le bureau choisit parmi ses membres :

–          Un Président et éventuellement un Président Adjoint ;

–          Un Trésorier et éventuellement un trésorier adjoint ;

–          Un Secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint.

 

ARTICLE 10 : FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire au bon fonctionnement de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, elle comprend tous les membres à jour de paiement de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, par tous moyens. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président expose la situation morale de l’association et le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les décisions seront prises à la majorité simple des membres présents votant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les séances font l’objet d’un procès-verbal.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. Celle-ci est convoquée notamment en cas de modifications statutaires ou de dissolution.

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur fixant les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, pourra être rédigé ultérieurement si le Bureau le juge utile.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE- ASSURANCE

L’association souscrit toutes les assurances nécessaires pour couvrir la responsabilité de ses activités. Tout adhérent à l’association et tout pratiquant régulier ou occasionnel, souscrit les assurances personnelles couvrant la pratique de ses activités au sein de l’association et renonce à tous recours éventuel contre elle et ses assureurs.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par la majorité des 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par

celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE16 : GRATUITE DU MANDAT

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et justificatifs fournis, et après accord du Bureau.

Fait à Angoulême le 20/10/2017